République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11761-A
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18 mars 2016 -
16h |
vidéo
PL-11761-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
PL 11761
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11761 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)